Avis de Confidentialité

Le présent avis sur la protection des renseignements personnels (l’« avis ») décrit la façon dont Sagard Holdings Manager LP, Sagard Holdings Manager (US) LLC et Sagard Holdings Manager (Canada) Inc. (« Sagard ») et certains membres de leur groupe et délégués (collectivement, « nous », « notre », « nos ») recueillent, utilisent, partagent, transfèrent et protègent (« traitent ») les renseignements personnels (les « données personnelles »). La référence aux tiers dans le présent avis fait référence aux tiers qui ne font pas partie de notre groupe (« tiers »).

Personnes visées par le présent avis 

Le présent avis concerne directement les investisseurs individuels et les bénéficiaires potentiels, actuels et passés. Si vous êtes un représentant d’une société ou d’une institution qui nous fournit des données personnelles sur des personnes pour quelque raison que ce soit relativement à votre investissement ou à votre relation d’affaires avec nous, le présent avis peut être pertinent pour ces personnes.

Les données personnelles que nous collectons

Nous obtenons certains renseignements qui constituent des données personnelles en raison de votre investissement dans Sagard et/ou en communiquant autrement avec nous (p. ex., dans le cadre du processus de demande initial, de communications électroniques ou d’appels téléphoniques), en recevant des renseignements sur des personnes liées à un investisseur ou par l’entremise de sources tierces (y compris des services de vérification des antécédents, de crédit et de vérification réglementaire).

Bien que les données personnelles que nous recueillons puissent varier en fonction de la capacité à laquelle vous traitez avec nous en tant que personne, ainsi que du territoire où vous résidez, les « données personnelles », telles qu’elles sont utilisées dans le présent avis, désignent tout renseignement qui, seul ou combiné à d’autres renseignements, identifie une personne ou se rapporte à une personne. Ces données personnelles peuvent comprendre, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, la date de naissance, des renseignements relatifs à la vérification de l’identité, des identificateurs gouvernementaux comme le numéro de sécurité sociale ou d’assurance, des données sur la citoyenneté et la résidence, des données sur la lutte contre le blanchiment d’argent et des données fiscales, des données sur l’actif et le passif, le revenu, l’expérience en matière de placement, vos bénéficiaires et signataires, des renseignements sur les comptes et l’historique des opérations.

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant à partir de vos interactions avec nos sites web ou nos applications mobiles en plaçant des cookies, des pixels et des technologies similaires. Il peut s’agir de votre adresse IP, d’informations sur votre appareil et d’une géolocalisation approximative obtenue à partir de l’emplacement de votre appareil lorsque vous accédez à nos sites web ou à nos apps, ainsi que de la manière dont vous utilisez nos sites web ou nos apps et des préférences que vous avez définies, telles que la région ou la langue. En général, ces renseignements ne peuvent pas vous identifier directement (par exemple, ils ne sont pas associés à votre nom) Notez que certains navigateurs peuvent avoir des paramètres « ne pas suivre », mais nous ne respectons pas ces paramètres.

Nous utilisons Google Analytics pour collecter et traiter certaines données d’analyse et analyser votre utilisation de nos sites web. Google Analytics est soumis aux règles de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google. Google propose d’autres options en matière de protection des renseignements personnels, décrites à l’adresse suivante : www.google.com/policy/Privacy/partners/.

Utilisation des données personnelles 

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel aux fins suivantes :

• l’exécution de nos droits et obligations aux termes de contrats et de nos documents constitutionnels et opérationnels, notamment à des fins comptables et administratives, et la prestation de nos produits et services de placement;
• la conformité aux obligations légales ou réglementaires, telles que les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, les obligations de déclaration fiscale globale et les demandes réglementaires ou judiciaires;
• pour nos intérêts légitimes, par exemple dans le cadre de l’enquête et de la défense de nos intérêts légaux, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, de la vente ou de la réorganisation de tout ou partie de nos activités, pour analyser nos performances, pour communiquer avec vous, pour offrir des produits ou des services de Sagard, de nos sociétés affiliées et de nos partenaires ou pour développer de nouveaux investissements ou de nouvelles opportunités d’affaires;
• en ce qui concerne les informations collectées par le biais de cookies et de technologies similaires, pour comprendre notre base d’utilisateurs, surveiller les performances de nos sites web et de nos apps, améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité de nos services numériques; et/ou
• à d’autres fins, avec votre consentement ou à votre demande.

Pourquoi transférer des données personnelles

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne partageons pas de données personnelles (y compris les informations mobiles) avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion. Nous pouvons partager des données personnelles avec nos sociétés affiliées pour proposer des produits et services qui complètent votre relation avec nous ; nous vous demanderons votre consentement pour partager ces données personnelles lorsque la loi l’exige. Vous pouvez choisir de ne pas participer à ce qui précède en contactant notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante: [email protected]. Nous pouvons transférer des informations à nos affiliés, à nos délégués et à des prestataires de services tiers (y compris des agences d’évaluation du crédit et des services de recherche d’antécédents afin de vous identifier avec précision si nous recueillons des données personnelles auprès d’eux, des administrateurs de fonds tiers, des gestionnaires d’investissement, des dépositaires, des auditeurs, des sociétés de surveillance professionnelle et des conseillers tels que des consultants et des conseillers juridiques) aux fins décrites dans le présent avis.  Dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus par la loi de partager des données personnelles avec les autorités de réglementation en matière de fiscalité, de valeurs mobilières, de services bancaires et autres ainsi qu’avec d’autres institutions financières dans les divers territoires où nous exerçons nos activités.  Nous pouvons également partager des données personnelles si la loi l’exige ou l’autorise, y compris dans le cadre d’une enquête et de l’établissement de nos droits légaux, dans le cadre de la vente ou de la réorganisation de tout ou partie de Sagard, et de toute autre manière décrite dans le présent avis.

L’administrateur ou le gestionnaire d’un fonds Sagard donné (l’« administrateur / gestionnaire ») peut utiliser des données personnelles au besoin pour se conformer à une obligation juridique à laquelle il est directement assujetti, par exemple pour se conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, lorsque cela est nécessaire aux fins de la déclaration de revenus globale, ou lorsque cela est exigé par une ordonnance d’un tribunal ou une sanction réglementaire. En ce qui concerne cette utilisation particulière des données personnelles, l’administrateur / le gestionnaire agit à titre de contrôleur des données.

Le dépositaire d’un fonds Sagard particulier (le « dépositaire ») est également un contrôleur distinct des données personnelles des porteurs d’intérêts ou d’actions, des demandeurs d’intérêts ou d’actions, des propriétaires véritables et des administrateurs et dirigeants des porteurs d’intérêts ou d’actions.  Ces données personnelles peuvent être traitées par le dépositaire dans la mesure nécessaire pour respecter ses propres obligations, y compris en vertu de la législation sur le blanchiment d’argent et pour s’acquitter de ses obligations de surveillance et de contrôle prévues par la loi.

Ce partage de données peut impliquer le transfert de données au-delà des frontières nationales ou internationales, et nous pouvons partager des données à caractère personnel pour satisfaire aux obligations de conformité internationales et conformément aux objectifs expliqués dans le présent avis. Lorsque des données concernant des personnes de l’UE sont partagées en dehors de l’EEE ou d’un pays tiers où la Commission européenne n’a pas émis de constat d’adéquation en matière de protection des données, toute clause contractuelle type nécessaire et appropriée ou tout autre mécanisme de conformité protégera le traitement des données à caractère personnel conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Mesures de protection des données

Nous avons l’intention de protéger les données que nous détenons ou traitons et de maintenir des contrôles physiques, électroniques et administratifs afin de protéger les renseignements personnels sur les investisseurs actuels, anciens et éventuels; néanmoins, aucune méthode de stockage ou de transmission des données n’est entièrement sécuritaire et nous ne garantissons pas la sécurité des données. Si vous pensez que vos données personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement. Nous vous informerons de toute violation de données à caractère personnel conformément aux exigences légales applicables.

Droits en matière de protection des données

Les lois sur la protection des données prévoient certains droits concernant l’utilisation des données personnelles. Nous respecterons ces droits comme il convient en vertu de la législation applicable et nous examinerons et répondrons à d’autres demandes concernant les données à caractère personnel. Les droits potentiellement applicables varient selon le territoire et peuvent comprendre des droits d’accès aux données, d’examen et de correction des données, de portabilité des données, de restriction de l’utilisation des données, de retrait du consentement donné au traitement des données, de réception de renseignements concernant certaines entités à qui nous communiquons des données personnelles et de dépôt d’une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection des données compétent.  Veuillez noter que le droit à l’effacement des données (le « droit d’être oublié ») qui s’applique dans certains territoires et dans certains contextes ne s’appliquera probablement pas à la plupart, sinon à la totalité, des données personnelles que nous détenons, compte tenu de la nature précise des fins auxquelles nous utilisons les données et des exigences réglementaires et comptables applicables qui nous obligent à tenir des livres et des registres appropriés.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez soumettre une demande écrite en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous. Dans votre demande, veuillez préciser : (i) quels sont les renseignements personnels en cause et (ii) quels sont les droits que vous voulez faire respecter. Pour votre protection, il se peut que nous devions vérifier votre identité et celle de tout agent prétendant agir en votre nom avant de répondre. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, mais dans tous les cas dans les délais prescrits par la loi, à moins qu’une prolongation de ce délai ne soit appropriée.  Nous ne faisons pas et ne ferons pas de discrimination contre quiconque exerce l’un ou l’autre des droits susmentionnés.

Conservation des données personnelles

Nous disposons de politiques et de procédures internes régissant l’utilisation, la protection, la conservation et la destruction des données à caractère personnel tout au long de notre relation avec vous. Nous pouvons conserver les données à caractère personnel pendant une période de huit ans à compter du désinvestissement ou de la cessation de votre relation d’affaires avec nous. Par la suite, nous prendrons les mesures appropriées pour anonymiser ou éliminer tous les enregistrements contenant des données à caractère personnel, à moins qu’une obligation légale applicable n’exige une conservation supplémentaire.

Mises à jour du présent avis

La dernière mise à jour de cet avis remonte au 16 septembre 2024.  Nous pouvons modifier le présent avis en tout temps et aviserons les épargnants de tout changement important. Une copie à jour de l’Avis de confidentialité sera affichée sur nos sites Web.

Prendre contact

Si vous avez des questions ou souhaitez discuter de vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter votre interlocuteur Sagard habituel ou notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected].