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Utilisation limitée :

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Pas d’offre ou de recommandation :

Le contenu du Site est fourni à titre d’information uniquement et peut être modifié sans préavis. Rien sur le Site ne doit être interprété comme une sollicitation, une offre, une invitation ou une recommandation d’acquérir ou de céder des titres ou tout autre investissement ou de s’engager dans toute autre transaction. Bien que le Site puisse contenir des informations relatives à des investissements, rien sur le Site ne constitue une recommandation d’achat, de vente ou de détention d’un titre ou d’un autre investissement, ou de poursuite d’un style ou d’une stratégie d’investissement. Nous ne donnons aucun conseil et ne faisons aucune déclaration par l’intermédiaire du Site quant à l’adéquation d’un titre ou d’un investissement à votre situation ou à sa rentabilité. Aucune partie du Site ne constitue une recommandation en matière d’investissement, de droit, de fiscalité ou autre, ni ne doit être utilisée pour prendre une décision d’investissement ou autre. Vous devez obtenir des conseils professionnels pertinents et spécifiques et vérifier l’exactitude de toutes les informations pertinentes avant de prendre une décision d’investissement.

Exactitude des informations :

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Références de tiers; Sites externes :

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Visiteurs interdits :

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Garanties et limites de responsabilité :

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Droits de propriété intellectuelle et propriété :

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En tant que visiteur du Site, vous pouvez consulter le Site et imprimer un minimum de copies papier du matériel qu’il contient pour votre usage personnel et non commercial. Il est interdit de supprimer tout droit d’auteur, marque ou autre avis ou légende de propriété figurant sur le Site (ou imprimé à partir de celui-ci). Toute autre copie ou distribution de toute partie du Site, que ce soit sous forme électronique, papier ou autre, est interdite. Toute copie ne doit pas altérer le contenu original et doit reproduire nos mentions de copyright.

Soumissions :

Si vous envoyez des communications ou des documents sur le Site par courrier électronique ou autrement, y compris des commentaires, des données, des questions, des suggestions ou d’autres choses du genre, toutes ces communications sont et seront traitées comme des biens de Sagard. Par conséquent, vous renoncez à toute prétention selon laquelle l’utilisation de ce matériel viole vos droits, y compris les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits de propriété ou autres droits de propriété, les droits de publicité, les droits au crédit pour du matériel ou des idées, ou tout autre droit, y compris le droit d’approuver la façon dont nous utilisons ce matériel. Nous sommes libres d’utiliser, sans aucune compensation pour vous, tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au Site ou à nous, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour développer des plans d’affaires ou des stratégies d’investissement. Nous ne sommes pas obligés d’utiliser ces idées ou matériaux et vous n’avez aucun droit d’exiger une telle utilisation.

Changements :

Sagard se réserve le droit d’apporter des modifications à ces modalités en tout temps, et il vous incombe de vérifier si ces modifications ont été apportées. Vous serez lié par les versions révisées de ces conditions générales que Sagard publie sur le Site. Les modifications prendront effet dès leur affichage, à moins d’indication contraire de notre part.

Sécurité du Site :

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, notamment (i) d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder; (ii) de désactiver, de supprimer, de déjouer ou d’éviter tout dispositif ou système de sécurité, y compris, sans s’y limiter, le mot de passe et la fonctionnalité de connexion utilisés pour authentifier les utilisateurs; (iii) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (iv) tenter d’interférer avec les services offerts à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, en soumettant un virus au Site, en le surchargeant, en l’« inondant », en le « spammant », en le « bombardant de courrier » ou en le « faisant planter »; (v) envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou des services; (vi) la falsification de tout en-tête de paquet TCP / IP ou de toute partie des informations d’en-tête dans tout courriel ou message; (vii) l’utilisation ou la tentative d’utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur le Site, à l’exception du moteur de recherche et des agents de recherche disponibles sur le Site et des navigateurs web de tiers généralement disponibles; (viii) l’ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du logiciel sous-jacent; (ix) la suppression de tout avis, avertissement, étiquette, annotation ou instruction de toute partie du Site ou de tout matériel connexe, y compris, mais sans s’y limiter, tout brevet, marque, droit d’auteur ou autre avis de propriété ou disposition de licence; ou (x) toute autre atteinte à la vie privée, l’obtention de l’identité ou d’informations personnelles concernant tout utilisateur du Site.

Toute violation de la sécurité du système ou du réseau, y compris les tentatives d’accéder intentionnellement à un ordinateur sans autorisation ou de dépasser votre niveau d’accès autorisé, peut donner lieu à des accusations au civil et au criminel, notamment des accusations en vertu de la loi intitulée Computer Fraud and Abuse Act (18 U.S.C. § 1030). Nous pouvons enquêter sur des événements qui pourraient donner lieu à de telles violations et qui pourraient inciter les autorités chargées de l’application de la loi à poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations et coopérer avec elles. Nous pouvons, sans préavis ni avertissement d’aucune sorte, restreindre ou résilier l’accès de tout ou partie des utilisateurs du Site si nous concluons raisonnablement qu’une telle restriction ou résiliation est nécessaire pour prévenir ou empêcher la propagation d’un virus, d’une atteinte à la sécurité ou d’un dysfonctionnement du système.

Divers :

Sagard se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du Site ou de son contenu à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Si un tribunal ou une autorité compétent conclut qu’une partie de ces modalités et conditions est invalide, illégale ou inexécutoire dans une certaine mesure, le reste de ces modalités et conditions demeurera valide et exécutoire dans toute la mesure permise par les lois des États-Unis.

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Sagard concernant les éléments publics du Site et votre utilisation de ces parties du Site, et remplace tous les accords ou arrangements antérieurs non incorporés dans le présent document en ce qui concerne ces parties. Dans certaines zones restreintes du Site, vous pouvez être tenu d’accepter des conditions supplémentaires. La présente convention n’a pas pour but de modifier les autres ententes que vous pourriez avoir avec Sagard à l’égard d’autres questions, et elle ne le fait pas.

Sagard se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier le présent Contrat (et/ou votre accès à tout ou partie de ce Site ou de tout autre Site Sagard ou à tout contenu qui s’y trouve) à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans préavis ni responsabilité. En cas de résiliation du présent accord, vous devez détruire rapidement tous les éléments téléchargés ou obtenus d’une autre manière à partir du Site, ainsi que toutes les copies de ces éléments, qu’elles aient été faites en vertu de l’accord ou d’une autre manière. En cas de résiliation du présent accord, les dispositions suivantes subsistent : Exactitude des informations; références à des tiers, Sites externes; garanties et limitation de responsabilité; droits de propriété intellectuelle et propriété; soumissions; sécurité du Site web; divers.

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de New York et les lois des États-Unis. Les tribunaux de New York seront exclusivement compétents pour tout litige résultant de votre utilisation du Site ou lié aux présentes conditions générales, et vous vous soumettez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de New York.

Contact :

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