Politique de confidentialité – Sagard SAS

Cette politique vise à présenter la façon dont Sagard SAS collecte et utilise les informations à caractère personnel et permet l’exercice des droits que vous détenez sur vos données personnelles. Elle est préparée dans le cadre de la réglementation UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » (ou « RGPD »), ainsi que de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et ses décrets d’application).

Sagard SAS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vos questions, commentaires ou préoccupations concernant la présente politique peuvent nous être adressés aux coordonnées figurant au paragraphe « 7. Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

1. Qui est responsable des données personnelles collectées ?

Sagard SAS est « Responsable de Traitement » au sens de la réglementation RGPD, et collecte à ce titre des données à caractère personnel sur ses investisseurs et contacts professionnels dans le cadre de son activité.

Un « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédé automatisé et appliquées à des données ou des ensembles de « Données à caractère personnel », soit toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir de la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Sagard SAS, société du groupe Power Corporation du Canada, est une société de gestion de portefeuille de droit français agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP01046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 439 725 524, dont le siège social est situé 49/51, Avenue George V, 75008 Paris, France – Tél : +33 (0)1 53 83 30 00 – Fax : +33 (0)1 53 83 30 30 – E-mail : [email protected].

2. Comment, pourquoi et sur quelle base légale utilisons-nous vos données personnelles ?

Sagard SAS collecte des données personnelles concernant les visiteurs de son site internet, ses prestataires de services, ses investisseurs et investisseurs potentiels, ses contacts professionnels ainsi que ses partenaires lors des opérations d’investissement et de désinvestissement de ses fonds, et plus généralement dans le cadre de nos relations avec vous.

Ces données sont collectées ou traitées directement auprès de vous, ou collectées par l’intermédiaire de tiers via des sources accessibles au public ou transmises par des intermédiaires habilités agissant dans le cadre des opérations financières concernées.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’exécution de notre métier de société de gestion de portefeuille. En revanche, nous ne collectons pas de données personnelles dites « particulières » (qui relèveraient de l’origine raciale ou ethnique, d’opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou de l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique), hors obligations légales particulières.

Les finalités et la base légale sur laquelle repose le traitement diffèrent selon l’utilisation de vos données personnelles.

3. Lorsque vous naviguez sur notre site Internet

Collecte de données personnelles. Afin de nous permettre de contrôler et d’améliorer notre site internet, nous collectons et enregistrons sur nos serveurs certaines informations sur tous les utilisateurs qui les visitent par l’intermédiaire de Cookies (fichiers texte générés par le site internet et déposés sur votre terminal permettant de l’identifier lorsque vous vous connectez à notre site internet). Ces données incluent certaines informations anonymes recueillies à des fins analytiques et statistiques ainsi que pour assurer le bon fonctionnement du site internet. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits concernant le dépôt des cookies en paramétrant votre navigateur internet. La désactivation des cookies peut affecter la navigation sur le site internet.

Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de notre site internet, auquel cas certaines données d’identification pourront être collectées (nom, prénom, adresse e-mail, correspondances échangées, …).

Finalités de la collecte. Les données personnelles collectées sur le site internet de Sagard SAS sont destinées à gérer les préférences de navigation, améliorer l’ergonomie du site internet ainsi qu’à gérer les relations avec nos contacts.

Bases légales du traitement. Le traitement des données personnelles opéré lors de votre navigation sur le site Internet est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Sagard SAS à vous faire bénéficier des informations et fonctionnalités proposées sur le site et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts.

4. Lorsque vous investissez ou souhaitez investir au sein de nos fonds

Collecte de données personnelles. Dans le cadre de son activité, Sagard SAS collecte notamment les données personnelles suivantes auprès de ses investisseurs ou investisseurs potentiels : vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, …), les informations relatives à votre vie professionnelle (société, fonction, …) et, si vous investissez dans un de nos fonds, les données financières et bancaires liées à votre investissement (montant investi, date d’investissement,  …) ainsi que les données d’identification nécessaires au traitement d’obligation légale ou fiscale (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligation de déclaration dans le cadre de la réglementation  fiscale Française, du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal (DAC) ainsi que dans le cadre du « CRS» ou« Common Reporting Standard » …).

Finalités de la collecte. Les données personnelles collectées ont pour objet d’assurer la gestion des relations avec nos investisseurs. Elles sont notamment destinées à permettre la souscription, la gestion et le suivi de nos investisseurs et investisseurs potentiels, ainsi que de nous permettre de réaliser les diligences légales et fiscales.

Bases légales du traitement. Ces traitements sont pour partie nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec l’investisseur, en l’absence desquels Sagard SAS pourrait être empêché d’exécuter ses obligations contractuelles. La gestion et le suivi des investisseurs sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de Sagard SAS à assurer la gestion de ses relations investisseurs. Enfin, la collecte de vos données personnelles peut résulter d’obligations légales ou règlementaires liées aux obligations légales et fiscales inhérentes à l’activité de Sagard SAS.

5. Lorsque vous êtes l’un de nos contacts professionnels ou l’un de nos prestataires et fournisseurs 

Collecte de données personnelles. A cette occasion, nous collectons notamment les données personnelles suivantes : vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, …), les informations relatives à votre vie professionnelle (société, fonction, …) et, si vous êtes un de nos prestataires ou fournisseurs, les données financières attenants à la relation contractuelle (coordonnées bancaires, factures, données relatives au paiement, …).

Finalités de la collecte. Les données personnelles collectées ont pour objet de permettre la gestion des relations entre Sagard SAS et ses contacts professionnels ainsi que des relations contractuelles avec ses prestataires et fournisseurs.

Bases légales du traitement. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la gestion de nos relations avec vous et est alors fondé sur notre intérêt légitime, et si vous êtes un de nos prestataires ou fournisseurs à l’exécution du contrat qui vous lie à Sagard SAS et dont l’absence pourrait constituer un obstacle à la réalisation de nos obligations contractuelles. Enfin, le traitement de certaines de vos données est nécessaire au respect des obligations légales de Sagard SAS (obligations fiscales, comptables, de transparence).

6. Lorsque vous êtes en relation avec nous dans le cadre des opérations d’investissement et de désinvestissement des fonds que nous gérons

Collecte de données personnelles. A l’occasion des opérations réalisées par nos fonds (recherche de participations, acquisition, gestion, cession, …), nous collectons notamment les données personnelles suivantes : vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, …), les informations relatives à votre vie professionnelle (société, fonction, …) et, si nous réalisons une opération à vos côtés, les données financières liées à l’opération ainsi que les données d’identification nécessaires au traitement d’obligation légale ou fiscale (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligation de déclaration dans le cadre de la réglementation  fiscale Française, du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal (DAC) ainsi que dans le cadre du « CRS» ou« Common Reporting Standard », ….).

Finalités de la collecte. Les données personnelles collectées à cette occasion ont notamment pour objet d’assurer la gestion d’une opération à venir ou actuelle intervenant dans le cadre de l’acquisition, la gestion ou la cession d’une participation par un fonds géré par Sagard SAS dans le cadre de son activité.

Bases légales du traitement. Ces traitements sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de Sagard SAS. Enfin, la collecte de vos données personnelles peut résulter d’obligations légales ou règlementaires liées à l’exercice de l’activité de Sagard SAS.

7. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement que nous mettons en œuvre et tiennent compte des contraintes opérationnelles, réglementaires et légales applicables exigeant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) concernant certaines catégories de traitement de données.

Par ailleurs, vos données personnelles seront conservées afin d’assurer les droits de la défense, répondre aux demandes en justice et aux requêtes d’autorités ou de régulateurs jusqu’à la fin de la période de conservation.

8. Avec qui partageons-nous les données personnelles collectées ?

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par les services compétents de Sagard SAS ou les prestataires et fournisseurs autorisés en raison de leur finalité. Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles à des tiers.

Nous partageons vos données personnelles avec certains de nos prestataires de services et fournisseurs lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation de leur mission (dépositaire, avocats, hébergeurs, maintenance informatique…), dans le respect de la réglementation applicable.  A titre d’exemple, Sagard SAS a recours à un prestataire de services pour la gestion de son portail investisseur. Par conséquent, si vous êtes investisseur dans un de nos fonds, ce prestataire de services accède à certaines de vos données personnelles notamment vos données d’identification (nom, prénom, adresse mail).

En outre, nous pouvons être amené à partager vos données personnelles avec les autorités et juridictions compétentes si nous y sommes contraints par la loi ou la réglementation ainsi que dans la mesure où cela s’avère nécessaire au sein du Groupe Power Corporation du Canada dans le respect de la règlementation applicable.

9. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos données personnelles sont préférentiellement traitées au sein de l’Union européenne.

De manière exceptionnelle, certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles que nous collectons. Ainsi certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne et notamment au Groupe Power Corporation du Canada lorsque le transfert de vos données est strictement nécessaire, répond à la poursuite de son intérêt légitime et ce dans le cadre de la règlementation applicable.

Certaines de ces entités destinataires de vos données personnelles sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel car elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des données personnelles est reconnue comme assurant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Si le pays de l’entité destinataire de vos données personnelles n’offre pas un niveau suffisant de protection, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de l’intégrité de vos données. Dans ce cadre, nous nous engageons à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission Européenne, permettant de nous assurer que des garanties appropriées sont prises concernant la protection de vos données.

10. Comment est assurée la sécurité des données personnelles traitées ?

Nous mettons en œuvre une organisation et des moyens techniques appropriés pour protéger vos données personnelles afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés à tout moment de leur traitement.

Les données collectées sont uniquement accessibles aux personnes habilitées de Sagard SAS et à nos prestataires de services dans le cadre de l’accomplissement des missions qui leur sont confiées. Néanmoins, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…).

11. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En application de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Sagard SAS assure l’exercice de vos droits concernant le traitement de vos données personnelles. Ceux-ci sont les suivants :

• droit d’être informé de façon précise, exacte et transparente sur vos données et leur traitement ;
• droit d’accès à vos données personnelles ainsi qu’à leur rectification ou effacement dans les limites de la règlementation applicable ;
• droit de demander la limitation du traitement concernant vos données personnelles ;
• droit de retirer votre consentement, si celui-ci était requis lors de la collecte de vos données ;
• droit de définir des lignes directrices relatives à la conservation, la communication et l’effacement de vos données personnelles après votre décès ;
• droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition au traitement de vos données personnelles .

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et gratuitement en nous envoyant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité soit par e-mail à [email protected] soit par courrier postal à Sagard SAS – Service Juridique – 49/51 avenue George V – 75008 Paris.

Conformément à la règlementation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous disposez également d’un droit de recours auprès de la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. La politique de protection des données personnelles peut-elle être modifiée ?

La présente politique de protection des données pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante sur notre site internet.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.